Brioche Pasquier attache de l’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité vous explique, en toute transparence, les principes que nous appliquons dans le respect du règlement général sur la protection des données à caractère personnel des personnes physiques (UE) 2016/679 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée à l’égard des données personnelles collectées dans le cadre du jeu proposé sur le site internet https://pitch-briochepasquier.fr/rentree/ (ci-après « le Site »).
BRIOCHE PASQUIER se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. La date de la dernière mise à jour sera alors mentionnée en haut de la présente page.
Le terme « donnée à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à votre personne qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Cette identification directe ou indirecte est effectuée au moyen de votre nom, prénom, mais aussi, possiblement via des données de géolocalisation, l’adresse IP de votre ordinateur, des cookies, vos données de navigation sur un site internet, un identifiant en ligne, des informations se rapportant à votre identité physique, économique, sociale vos photos, préférences personnelles etc.
Il existe des catégories particulières de données qui sont particulièrement sensibles du point de vue de la vie privée et des libertés : elles requièrent une protection particulière. Ces données sont des données génétiques, biométriques, des données concernant l’orientation sexuelle, raciale, les opinions politiques, religieuses, les données de santé.
Brioche Pasquier limite la collecte de vos données au strict nécessaire.
Brioche Pasquier s’assure que seules les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation des services proposés soient collectées : les formulaires de ce site ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos démarches et/ou de votre compte et/ou de votre participation aux jeux proposés.
Brioche Pasquier traite vos données dans le respect de la légalité
Toute collecte de données répond à une finalité précise qui est clairement expliquée sur le formulaire de collecte, ainsi que, le cas échéant le cadre légal ou contractuel qui s’y rattache.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Si tel est le cas, une mention sera indiquée sur le support. Vous pourriez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’impacte vos relations avec Brioche Pasquier.
Brioche Pasquier ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées. Ces durées sont précisées dans les mentions d’information.
Brioche Pasquier sécurise vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques. Les moyens techniques mis en œuvre respectent les meilleures pratiques de sécurité en vigueur.
Seuls les personnels habilités peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis à des obligations de confidentialité..
Brioche Pasquier ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités
Les destinataires principaux de vos données sont les services internes habilités à traiter vos demandes ou démarches. Toutefois des prestataires externes peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des services attendus. Par exemple, lorsque vous participez aux jeux proposés ou vous effectuez une demande d’information concernant ces derniers, votre demande est transférée au prestataire technique en charge de la gestion du jeu et de l’envoi des dotations.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur. Les mentions légales d’information présentes sur les formulaires ou les dossiers de collecte de vos données précisent les catégories de destinataires impliqués dans le traitement de vos données.
Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi dans le respect des obligations légales en vigueur.
Brioche Pasquier respecte vos droits
En application de la règlementation applicable, vous disposez, selon les cas et sous certaines conditions propres à chacun des traitements, à l’égard de vos données à caractère personnel des droits suivants :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD).
Enfin, en application de la loi Informatique et Liberté modifiée, vous disposez du droit de définir des directives applicables après votre décès concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données à caractère personnel.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pasquier, société par actions simplifiée au capital social de 2.063.845 euros, dont le siège social est situé BP 12, route d'Yzernay, 49360 LES CERQUEUX, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 329 263 933 est la société organisatrice du jeu « Pitch, la Rentrée de nos Champions » et le responsable du traitement de vos données à caractère personne (ci-après « la Société Organisatrice » ou « Brioche Pasquier »)
FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE
La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale et le numéro de téléphone) est nécessaire à votre participation au Jeu « Pitch, la Rentrée de nos Champions », à l’expédition, le cas échéant, de vos dotations et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation.
Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.
Votre acceptation du règlement crée un contrat qui vous engage à l’égard de la Société Organisatrice à respecter le règlement et réciproquement engage la Société Organisatrice à votre égard. Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par la Société Organisatrice de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.
VOS DONNÉES SONT DESTINÉES
• aux prestataires qui, à la demande de Brioche Pasquier, gèrent le Jeu auquel vous participez et le site internet associé. Nous demandons à ces prestataires de services d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et
• aux services marketing et consommateurs de la société Organisatrice et des sociétés du Groupe Brioche Pasquier en charge du suivi du Jeu et de la relation avec les consommateurs des produits Brioche Pasquier
CONSÉQUENCES D’UN DÉFAUT DE RÉPONSE
Le recueil des données identifiées par un astérisque est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.
DURÉE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT
Les données vous concernant seront conservées pendant la durée du Jeu. A l’issue de cette période, ces données seront archivées pendant une durée de (1) une année à compter de la date de fin du Jeu.
Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.
VOS DROITS
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez - sous réserve des restrictions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous pouvez également donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).
Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à consulter la page politique de confidentialité du site internet www.pitch-briochepasquier.fr et sa rubrique dédiée intitulée « VOUS AVEZ PARTICIPÉ À UN JEU PITCH ET VOUS SOUHAITEZ EXERCER UN DES DROITS PRÉVUS PAR LA RÉGLEMENTATION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » disponible ici. Un formulaire en ligne vous permettra de formuler votre demande.
Nous sommes susceptibles, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.